C’est vrai, comme en témoigne une jurisprudence du 31 mai 2017.

 

Le droit du retrait est un mécanisme légal qui permet à tout salarié de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé (article L. 4131-1 du code du travail). C’est bien au salarié de se faire juge de la situation.

Cependant, il n’a pas à prouver noir sur blanc qu’il y a danger grave et imminent, il doit juste avoir un motif raisonnable  de penser  qu’il en existe un.

 

Pour autant, il n’est jamais facile d’apprécier la situation. D’où l’intérêt d’avoir à sa disposition un maximum d’exemples de jurisprudence qui pourront permettre aux membres du CHSCT d’aider le salarié à trouver un cas qui se rapproche le plus possible de celui dans lequel il se trouve.

 

Le droit de retrait, c’est vraiment du cas par cas.

 

Dans cette affaire (Cass. Soc., 31 mai 2017, n° 15-29.225), les juges ont considéré que la souffrance morale à laquelle étaient confrontés plusieurs salariés d’une entreprise de BTP constituait bien un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger  imminent. Le droit de retrait était donc pleinement justifié.

Et pour cause, le médecin du travail lui-même avait déjà attiré l’attention de l’employeur sur « l’émergence d’une souffrance morale chez un certain nombre de salariés ». Saisis à plusieurs reprises par les délégués du personnel pour des situations de souffrance morale, il avait pu vérifier sur le terrain la réalité de ces situations.

De plus, une enquête sur le stress au travail avait conclu à « l’existence  d’un risque de stress lié à un ressenti par les membres du personnel d’un manque de soutien de l’encadrement et à moindre degré de leur collègues ».

 

Identifier un salarié en souffrance

Voici une liste non exhaustive  de quelques signaux d’alerte pouvant aider à apprécier la situation, notamment en dialoguant avec la personne, ses collègues et son supérieur hiérarchique :

  • Difficultés sans précédent à atteindre la performance et les délais fixés, réalisation d’erreurs, etc.
  • Apparition de fatigue, de nervosité, d’irritabilité, de repli sur soi, de baisse de motivation, de tristesse, etc. que le salarié ne manifestait pas auparavant.
  • Modification du comportement : demande d’aide fréquente, évitement de certaines situations, consommation accrue de café, longues heures de travail, présence du salarié lors de ses jours de congé, agressivité et conflits avec des collègues ou des clients, etc.

 

Prendre en charge un salarié en souffrance : alerter l’employeur et l’encadrement et orienter le salarié vers les professionnels : médecin du travail ou médecin traitant, etc.